Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

ApexaQLA Suisse – Rive du Lac GmbH
Chamerstrasse 170, 6300 Zug, Schweiz
E-mail: post@apexaqla.ch

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par ApexaQLA Suisse – Rive du Lac GmbH (« ApexaQLA »). Elle s'applique à tous les utilisateurs de nos services, y compris le site web, l'application mobile, les systèmes de gestion de la clientèle, les prestations thérapeutiques et de service, ainsi que les présences sur les réseaux sociaux.

ApexaQLA s'engage à traiter les données conformément aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où elle est applicable, du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

2. Catégories de données traitées

• 2.1 Données non personnelles (par ex. informations techniques, statistiques agrégées).
• 2.2 Données personnelles (par ex. nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date de naissance, informations d'assurance, données de santé).
• 2.3 Catégories particulières de données personnelles (données de santé au sens de l'art. 9 RGPD), dans la mesure où elles sont nécessaires dans le cadre de la thérapie ou de l'admission des patients.

3. Finalités du traitement

• 3.1 Réalisation et organisation des thérapies et d'autres prestations.
• 3.2 Facturation aux patients et aux caisses-maladie.
• 3.3 Communication avec les patients et leurs représentants légaux (y compris via des canaux de communication électroniques tels que WhatsApp ou l'e-mail).
• 3.4 Documentation, assurance qualité et obligations légales de preuve.
• 3.5 Relations publiques et marketing, exclusivement sur la base d'un consentement explicite (cf. chiffre 7).

4. Transmission des données

• 4.1 À des prestataires de services (par ex. hébergement, gestion de la clientèle, services cloud, gestion des rendez-vous, facturation).
• 4.2 Aux caisses-maladie/assureurs, dans la mesure nécessaire à la facturation.
• 4.3 À des plateformes de réseaux sociaux ou de vidéos, uniquement après consentement explicite de la personne concernée ou de ses parents.
• 4.4 Aux autorités, en cas d'obligation légale.

5. Stockage et conservation

• 5.1 Les données sont traitées en Suisse, dans l'Espace économique européen (EEE) et, si nécessaire, dans des pays tiers.
• 5.2 En cas de transfert vers des pays tiers sans décision d'adéquation, des garanties appropriées sont mises en œuvre (clauses contractuelles types ou instruments comparables).
• 5.3 Durée de conservation: aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de la prestation, le respect des obligations légales (par ex. dix ans pour les dossiers médicaux) et la défense de droits en justice.

6. Droits des personnes concernées

• 6.1 Droit d'accès aux données personnelles traitées.
• 6.2 Rectification des données inexactes.
• 6.3 Effacement (« droit à l'oubli »), dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
• 6.4 Limitation du traitement.
• 6.5 Portabilité des données.
• 6.6 Opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime.
• 6.7 Révocation des consentements donnés, avec effet pour l'avenir.

7. Enregistrements vidéo et photographiques

7.1 Les enregistrements vidéo ou photographiques de patients ne sont traités ou publiés qu'après consentement explicite préalable.

7.2 Le consentement peut être donné:

• dans le formulaire d'admission du patient (par écrit ou par voie électronique),
• ultérieurement via des canaux de communication électroniques (par ex. WhatsApp, e-mail).

7.3 Un refus exprimé dans le formulaire d'admission du patient est contraignant. Toutefois, si les parents transmettent ultérieurement et activement des fichiers vidéo ou photo en en autorisant la publication (par ex. par une autorisation explicite lors de l'envoi), cela vaut comme un nouveau consentement.

7.4 Révocation: un consentement donné peut être révoqué à tout moment, avec effet pour l'avenir. Les contenus déjà publiés ne peuvent pas être entièrement supprimés d'Internet s'ils ont été copiés ou diffusés par des tiers.

8. Sécurité des données

• 8.1 Stockage sur des serveurs sécurisés avec accès restreint.
• 8.2 Transmission chiffrée (HTTPS).
• 8.3 Mesures organisationnelles et techniques visant à minimiser les risques.

9. Mineurs

• 9.1 Les prestations destinées aux mineurs ne sont fournies qu'avec l'accord des parents ou des représentants légaux.
• 9.2 Le traitement des données personnelles de mineurs à des fins de marketing (par ex. publication de vidéos) est exclu sans consentement.

10. Modifications de la politique

La version publiée sur le site web fait foi. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

11. Contact

ApexaQLA Suisse – Rive du Lac GmbH
Chamerstrasse 170
6300 Zug, Schweiz
E-mail: post@apexaqla.ch

12. Traitements spécifiques au site web (apexaqla.ch)

12.1 Hébergement: Ce site est hébergé chez Netlify, Inc. (États-Unis) avec un CDN mondial. Lors de la consultation, des données de journalisation techniquement nécessaires sont traitées (adresse IP, horodatage, page consultée, informations sur le navigateur). Netlify agit en tant que sous-traitant; un transfert vers les États-Unis s'effectue sur la base de garanties reconnues (notamment le EU-US Data Privacy Framework).

12.2 Newsletter: Lors de l'inscription, nous enregistrons votre adresse e-mail, la version linguistique choisie et le moment du consentement dans notre base de données (Supabase). L'inscription n'a lieu qu'avec un consentement actif à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment — sans formalité, à post@apexaqla.ch; vos données seront alors supprimées.

12.3 Protection anti-spam: Pour protéger nos formulaires, Cloudflare Turnstile peut être utilisé. Cloudflare, Inc. traite alors des caractéristiques techniques de votre requête (par ex. adresse IP, informations sur le navigateur) afin de détecter les accès automatisés. Aucun profil publicitaire n'est créé.

12.4 Polices et bibliothèques: Le site charge des polices et des composants de fournisseurs tiers (Adobe Fonts/Typekit, Google Fonts, jsDelivr, unpkg, flagcdn). Lors du chargement, votre adresse IP est transmise au fournisseur concerné; les contenus ne sont chargés qu'à des fins d'affichage du site.

12.5 Cartes: Les cartes interactives utilisent MapLibre avec des tuiles cartographiques de CARTO. Lors du chargement d'une carte, votre adresse IP est transmise à CARTO. Aucune interrogation de votre position géographique n'a lieu.

12.6 Cookies et suivi: Ce site utilise uniquement des cookies techniquement nécessaires. Aucun cookie de suivi, d'analyse ou publicitaire n'est utilisé.

12.7 Versions linguistiques: Les traductions de ce site facilitent la compréhension; pour la présente politique de confidentialité, c'est la version allemande qui fait foi.